Prix du service et modalités de paiement pour les mandats signés après le 1er juin 2018
Les honoraires sont à la charge du vendeur
Les honoraires sont payables comptant à la signature de l’acte authentique définitif.
Les honoraires sont exprimés toutes taxes comprises et se calculent en réalisant la somme des honoraires calculés par tranches du prix de vente, savoir :
- 5% TTC sur la tranche de prix jusqu’à 500.000 € (tranche 1)
- 4,5% TTC sur la tranche de prix comprise entre 500.001 € et 1.200.000 € (tranche 2)
- 3,90% TTC sur la tranche de prix comprise entre 1.200.001 € et 2.500.000 € (tranche 3)
- 3,50% TTC sur la tranche de prix supérieure à 2.500.001 € (tranche 4)
Exemple pour un prix de vente de 2.800.000 € les honoraires dus sont de 117.700 € TTC soit :
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- la tranche 1 : 500.000 € x 5% TTC = 25.000 € TTC |
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- la tranche 2 : 700.000 € x 4,5% TTC = 31.500 € TTC |
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- la tranche 3 : 1.300.000 € x 3,90% TTC = 50.700 € TTC |
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- la tranche 4 : 300.000 € x 3,5% TTC = 10.500 € TTC |
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TOTAL = 117.700 € TTC |
LAURENT ALLARD IMMOBILIER, SARL au capital de 7 300 €, dont le siège social est situé 87 RUE AMBROISE MARTIN, 74120 MEGEVE, immatriculée sous le numéro de SIREN 423 660 828 au RCS de BONNEVILLE, représentée par Monsieur Laurent ALLARD, en sa qualité de Gérant, dûment habilité à l’effet des présentes. Titulaire de la carte T CPI 7401 2017 000 019 489 délivrée par la CCI d'Annecy - Haute-Savoie. Adhérent à la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel de AGENT IMMOBILIER obtenu en France, carte portant la mention ''Transactions sur immeubles et fonds de commerce'' Garanti par GALIAN, 89 RUE DE LA BOETIE, 75008 PARIS CEDEX, pour un montant de 120 000 €, sans réception de fonds. Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD - 14 BD MARIE ET ALEXANDRE OYON, 72030 LE MANS sous le numéro de police 120137405. Numéro individuel d’identification à la TVA est FR32423660828.
